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Annuaire - Conditions Générales de Vente

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Engagement du client
En cliquant sur le bouton "Envoyer le formulaire" à l'issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

Droit applicable
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux dont dépend le Siège Social seront seuls compétents.

     

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